Politique de confidentialité

Etat: 30 janvier 2019

Le Réseau romand pour la Qualité en Formation des Adultes (RQFA), dont le siège est à la Rue de Genève 88b, 1004 Lausanne (Suisse) (ci-après le « RQFA » ou « Nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») l’accès à son site web (ci-après « Site », en particulier www.rqfa.ch) et l’utilisation des services qu’il contient (ci-après les « Services »). Dans le cadre de Votre visite du Site et de l’utilisation des Services, le RQFA peut collecter un certain nombre de données vous concernant.

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique »), qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site et aux Services, expose les conditions dans lesquelles, lorsque Vous utilisez le Site ou utilisez le Service, le RQFA collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations Vous concernant, ainsi que les choix dont Vous disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.

En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU et la Politique.

1.   Données pouvant être collectées

1.1   Données communiquées par l’Utilisateur

Lorsque que Vous vous inscrivez ou Vous enregistrez sur le Site, à une de nos manifestations, etc. ou que Vous demandez à recevoir des informations, il Vous sera demandé de Nous communiquer un certain nombre d’informations comme vos coordonnées personnelles, coordonnées professionnelles, informations d’identification, etc. (ci-après les « Données d’enregistrement »). Vous pouvez également, librement, introduire des données supplémentaires.

Lorsque Vous Nous contactez, par courrier postal, courriel ou téléphone, Vous pouvez également partager vos données personnelles.

1.2   Données relatives à l’utilisation des Sites et Services

Lorsque Vous naviguez sur notre Site ou nos courriels et que vous interagissez avec ces derniers, ou que vous utilisez certains Services, Nous utilisons des technologies de collecte de données automatisées afin de recueillir certaines informations concernant vos actions. Cela comprend des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous visualisez, la durée de visualisation, et d’autres informations et statistiques similaires concernant vos interactions, comme par exemple les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages, le type de navigateur utilisé ou le lieu de connexion. Ces informations sont saisies au moyen de technologies automatisées comme les cookies (les cookies du navigateur, les témoins flash) et les balises Web.

1.3   Données provenant d’un réseau social

Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Facebook) à partager avec Nous, Nous pouvons recevoir toute donnée que Vous partagez publiquement sur ce réseau social et les données faisant partie de votre profil. Il peut s’agir des données de base relatives à votre compte (p. ex., votre nom, votre adresse électronique, votre sexe, votre anniversaire, votre ville de résidence, la photo de votre profil, votre identifiant d’utilisateur, votre liste d’amis, etc.) et de toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager.

Nous recevons également des données sur votre profil lorsque Vous utilisez une fonctionnalité de réseau social intégrée au Site (comme Facebook Connect) ou que Vous interagissez avec Nous par le biais d’un réseau social. Pour en savoir plus sur la façon dont Nous recevons des données vous concernant à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager vos données sur ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.

2.   But d’utilisation des données et base juridique

Cet article décrit les buts pour lesquels Nous traitons vos données, ainsi que la base juridique sur laquelle reposent ces traitements. Tous les types d’utilisation de ne s’appliquent pas à tous les Utilisateurs.

2.1   Fourniture des Services

Nous utilisons vos données pour fournir les Services, interagir avec vous et répondre à vos demandes. Dans ce cas, le traitement de Vos données est justifié par l’exécution du contrat.

2.2   Marketing

Nous utilisons vos données pour Vous adresser des informations au sujet de nos services et d’éventuelles offres, Vous demander de participer à des études ou pour développer une relation plus directe avec Vous. Certaines interactions peuvent se dérouler sur des sites Web tiers. Vos données pourront aussi être utilisées dans le cadre du développement de nos partenariats afin de tester votre intérêt pour la création de nouveaux services, produits ou activités à partir des éléments de votre profil, de vos centres d’intérêt, de votre domaine d’expertise ou encore de votre utilisation du Site.

Vos données sont traitées avec votre consentement ou si la loi Nous le permet, pour servir nos intérêts légitimes de vous contacter, en particulier si vous êtes déjà membres.

2.3   Personnalisation

Avec votre consentement, Nous utilisons vos données pour analyser vos préférences et vos habitudes, personnaliser votre expérience sur notre Site, ainsi qu’optimiser notre Site et nos Services pour Vous et votre ordinateur. Nous pouvons également vous proposer du contenu qui corresponde ainsi mieux à vos intérêts.

2.4   Poursuite de nos intérêts légitimes

Vos données peuvent également être utilisées pour poursuivre nos intérêts légitimes, ce qui inclut la détection des fraudes, la surveillance de l’utilisation de notre Site et nos Services, ainsi que l’étude de toutes plaintes que nous pourrions recevoir, de votre part ou de tierces personne.

2.5   Respect de nos responsabilités légales ou réglementaires

Finalement, Nous utilisons vos données afin de Nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents ou la réponse aux demandes d’autorités.

3. Cookies

Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de Vous identifier comme Utilisateur et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos choix de menus) ainsi que des informations d’ordre technique (y compris des données de type clics et de type parcours). Si Vous naviguez sur le Site en étant identifié, celles-ci peuvent être reliées aux données sauvegardées dans les cookies/ balises Web.

Par ailleurs, Nous pouvons également utiliser des balises Web ou «Clear GIF» ou des technologies similaires qui servent à vérifier la façon dont Vous utilisez notre Site et à voir quelles pages de notre Site Vous visitez. Les balises Web sont des séries courtes de codes permettant de livrer des images graphiques à une page Web dans le but de transférer des données comme par exemple l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur qui a téléchargé la page sur laquelle s’affichent les balises Web, l’URL de la page sur laquelle les balises figurent, l’heure à laquelle la page contenant les balises a été consultée, les types de navigateurs Web qui sont allés chercher la balise et le numéro d’identification d’un cookie quelconque inscrit auparavant dans l’ordinateur par ledit serveur.

Nous utilisons les Cookies pour faciliter votre accès aux Services et analyser le trafic et les usages et repérer les dysfonctionnements du Site et des Services. Cela Nous permet aussi d’améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site.

Vous pouvez les désactiver par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies : allaboutcookies.org/fr et youronlinechoices.com/fr.

3.1   Cookies obligatoires

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement des fonctionnalités du site. Ils permettent de gérer les préférences des cookies, la charge des serveurs, la lecture des vidéos et l’affichage des pages de manière optimale. Ces cookies garantissent que le site exécute les tâches demandées et collectent des données à des fins d’audit. Les informations collectées sont agrégées pour les analyses.

4. Partage et transmission des données à des tiers

4.1 Sous-traitance

Le RQFA peut recourir à des sous-traitants et prestataires, en particulier des prestataires techniques dans la limite nécessaire à la réalisation des prestations qui leur sont confiées. Ainsi, le RQFA peut faire appel à des prestataires de services pour gérer et/ou maintenir le Site, ou envoyer des messages pour notre compte, mener des recherches, surveiller et analyser le statut de notre réseau, la capacité de réponse de nos services et l’efficacité de notre communication.

Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.

4.2 Transmission à des tiers

Nous pouvons transmettre vos données à des tiers si la loi ou la demande d’une autorité judiciaire ou administrative l’exige, pour protéger nos droits ou nos intérêts, ou pour faire appliquer le Contrat, dans les limites autorisées par la législation applicable.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée du site ou jusqu’à ce que l’utilisateur en demande la révocation, à compter du moment où Vous Nous les avez communiquées ou de Votre dernière interaction avec Nous, à moins qu’une obligation légale ne Nous oblige à les conserver plus longtemps.

Tant que le réseau existe, ainsi que ce site, la liste des membres restera active et visible uniquement pour les membres. Cette liste apparaît uniquement pour les personnes qui se sont enregistrées sur le site, et donc pour les membres du réseau.

Si Vos données sont traitées exclusivement sur la base d’un consentement, Nous pouvons traiter Vos données pendant une courte période après le retrait de votre consentement (pour donner suite à votre demande) et garder un enregistrement de votre demande.

À l’issue de la période de conservation, Nous supprimerons Vos données personnelles sans qu’il ne soit nécessaire de Vous en informer. 

6. Sécurité et confidentialité des données

Bien que la sécurité totale sur Internet n’existe pas, Nous avons mis en place des mesures standards de sécurité d’ordre technique et conformes aux règles de l’art compte tenu des risques encourus pour protéger les données Vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.

7. Vos droits

Vous avez le droit de connaître les données personnelles détenues par le RQFA à votre sujet et d’en obtenir une copie, ainsi qu’un droit de mise à jour, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données personnelles Vous concernant. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement et Vous avez également un droit d’opposition au traitement des données personnelles Vous concernant, sous réserve d’un motif légitime justifiant le traitement. Vous avez aussi le droit à la portabilité des données que Vous Nous avez fournies et qui sont traitées avec votre consentement ou en exécution d’un contrat.

Si Vous désirez exercer l’un de ces droits, veuillez s’il Vous plaît Nous contacter en Nous écrivant à l’adresse suivante : RQFA, c/o FSEA, Secrétariat romand, Rue de Genève 88b, 1004 Lausanne (Suisse) ou fsea@alice.ch. Nous pourrons Vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).

Si notre réponse est toujours insatisfaisante, Vous êtes libre d’introduire une plainte auprès des autorités suisses compétentes en matière de protection des données, soit le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. For et droit applicable

La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (Suisse).

Cet espace est réservé aux membres. Merci de vous inscrire.

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